Le rapport de la Vrificatrice gnrale pourrait affecter les marchs publics

Bien que l’attention de la plupart des Canadiens porte sur les chapitres du rapport de la Vrificatrice gnrale qui concernent le Programme de commandites, le chapitre 2 sur la reddition de comptes et l’thique au gouvernement met des recommandations qui vont probablement affecter l’achat de services d’ingnierie.

Spcifiquement, le rapport recommande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada rvise son Guide des approvisionnements. Le rapport recommande que les principes de disponibilit d’informations aux fournisseurs s’appliquent toutes les tapes de l’approvisionnement, y compris aux activits prcdant l’appel d’offres — par exemple, lors de l’laboration du devis descriptif des biens et des services.

Le rapport de la Vrificatrice gnrale explique que le Guide des approvisionnements de TPSGC contient dj ces principes mais qu’ils devraient tre tendus davantage. Le rapport recommande que le gouvernement devrait protger l’intrt public en prnant le principe selon lequel toute information importante communique par des titulaires de charge publique une partie, l’une ou l’autre tape du processus d’approvisionnement, et concernant des subventions ou des contributions, des rglements ou l’laboration de politiques, soit aussi mise la disposition de toutes les parties intresses qui sont connues.

Les proccupations au sujet des informations relatives l’approvisionnement dcoulent des observations de la Vrificatrice gnrale sur la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes et le Code de dontologie des lobbyistes. Cette partie du rapport sera pertinente aux firmes qui emploient des lobbyistes enregistrs ou qui engagent des firmes de relations avec le gouvernement pour les reprsenter.

Le rapport discute du Code de dontologie des lobbyistes et reconnat les changements apports en juin 2003 pour resserrer les exigences de l’enregistrement et amliorer l’application de la Loi et du Code. La Vrificatrice gnrale se soucie toutefois encore que les informations obtenues par les lobbyistes pour leurs clients peuvent donner ces clients un avantage qui compromet l’intrt du public.

Dans nos discussions rgulires avec TPSGC, l’AICC continue d’insister sur la transparence et les bonnes pratiques d’affaires dans le processus d’approvisionnement du gouvernement, sans rglementation excessive.